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Juge

Catégories
Domaines professionnels
Économie, administration - Droit, sécurité, police
Niveaux de formation
Formation HES, HEP, EPF ou universitaire
Swissdoc
0.623.8.0

Mise à jour 19.01.2022

Description

Le ou la juge rendent des jugements, consignés et motivés dans un document écrit, à propos d'un délit ou lors d'un différend. En appliquant les règles de procédure, ils déterminent l'objet du litige avec précision, en étudient le fondement et les causes, auditionnent les parties, les témoins éventuels, des experts et entendent les avocats qui représentent les parties et les prévenus. Ils appliquent le droit, rendent leur jugement en ayant contrôlé le respect de la procédure et étudié les lois, règlements et jurisprudence en vigueur.

Leurs principales activités consistent à:

Membre du ministère public

  • en tant que procureur, rassembler suffisamment d'éléments pour décider de la juridiction devant laquelle l'affaire sera jugée;
  • procéder, en collaboration avec la police, à toutes démarches utiles à la découverte de la vérité (de la mise en détention préventive aux interrogatoires, auditions, expertises, confrontations et perquisitions);
  • soutenir l'accusation devant le tribunal, sur la base de la législation fédérale;

Juge de première instance

  • traiter des causes portées pour la première fois en justice;
  • écouter les parties, rassembler les preuves et établir les faits;
  • dans le domaine civil, traiter des affaires relevant du code civil ou du code des obligations (divorces, contrats d'entreprise, demandes de paiement, etc.);
  • dans le domaine pénal, juger des causes relevant du code pénal, du code de la circulation routière, de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.;

Juge de deuxième instance (activités variables selon l'organisation cantonale ou fédérale)

  • rendre des arrêts sur les recours déposés contre les décisions d'autorités judiciaires de première instance;
  • présider les audiences pénales de la cour de justice;
  • dans le domaine civil, se prononcer sur la base des écritures des avocats et des dossiers transmis par l'instance inférieure; en cas d'affaire délicate, échanger les points de vue avec deux autres juges;
  • dans le domaine pénal, écouter les dépositions des accusés, des victimes, des témoins et des experts; entendre les plaidoiries des avocats (la défense) et du ministère public (l'accusation);

Juge au Tribunal des mineurs

  • statuer, dans l'intérêt des enfants et des adolescents (âgés de moins de 18 ans), sur les délits les concernant;
  • fixer des sanctions ou proposer les mesures éducatives, thérapeutiques ou disciplinaires les mieux adaptées au contexte et à la personnalité des jeunes en question;

Juge au Tribunal administratif

  • juger des recours déposés par des citoyens ou des citoyennes contre des décisions rendues par l'Etat, au niveau cantonal ou fédéral, en matière de permis de construire, d’autorisations de séjour, de permis de circulation, d’assurances sociales, de taxation d’impôts, etc.

Environnement de travail

Les juges sont secondés par des greffier-ère-s ou des assistant-e-s mais, au moment de la décision, ils sont seuls. Pour les affaires les plus graves (deuxième instance, Tribunal cantonal, Tribunal fédéral), les décisions sont prises par plusieurs juges, en nombre impair.

Formation

Le ou la juge sont des magistrats salariés élus par le peuple, par les législatifs cantonaux (Grand Conseil ou Parlement) ou par le Tribunal cantonal, selon les cantons et le type de charge.

Conditions d'admission

  • master universitaire en droit;
  • brevet cantonal d'avocat-e ou patente de notaire.

Titre obtenu

  • titre de juge, variable selon les instances.

Contenu (de la formation préalable)

Les études de droit permettent d'acquérir toutes les connaissances couvrant les deux grands domaines de la législation: le droit privé (droit des personnes, droit de la famille, droit successoral, etc.) et le droit public (droit international, droit constitutionnel, droit judiciaire, droit pénal, etc.). Outre les branches obligatoires, le programme comprend des cours à options sur des secteurs juridiques particuliers. Leur nombre varie selon l'université.
La formation d'avocat-e ou de notaire consiste en un stage professionnel de durée variable selon le canton, sanctionné par des examens.

Pour plus de détails, consulter www.orientation.ch/etudes.

Perspectives professionnelles

La profession de juge suit généralement une évolution où la pratique et l'expérience acquises jouent un rôle important. Ainsi, les juges peuvent gravir divers échelons, en passant du Tribunal de première instance au Tribunal de deuxième instance ou au Tribunal administratif.
L'expérience et la rigueur professionnelles ainsi que la complexité des causes défendues au cours d'une carrière sont des critères importants pour l'élection au Tribunal fédéral.

Perfectionnement

Les juges peuvent envisager les perfectionnements suivants:

  • Certifcate of Advanced Studies (CAS) en magistrature, 2 ans de formation modulaire en emploi, Neuchâtel (voir www.unine.ch/magistrature);
  • Certificate of Advanced Studies (CAS), Diploma of Advanced Studies (DAS), Master of Advanced Studies (MAS), formations postgrades proposées par les hautes écoles spécialisées ou universitaires;
  • doctorat en droit;
  • etc.

Pour plus de détails, consulter www.orientation.ch/postgrades.

Adresses utiles

Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire (ASM)
c/o Marie-Pierre de Montmollin
Juge cantonale
Tribunal cantonal
Rue du Pommier 1
Case postale 3174
2000 Neuchâtel
Tél.: 032 889 61 60
URL: http://www.svr-asm.ch

Université de Fribourg
Faculté de droit
Av. de l'Europe 20
Miséricorde
1700 Fribourg
Tél.: 026 300 80 00
URL: http://www.unifr.ch/droit

Université de Genève - Faculté de droit
Conseillères aux études
Bd du Pont d'Arve 40
Uni Mail
1211 Genève 4
Tél.: 022 379 85 63
Tél.: 022 379 86 07
URL: http://www.unige.ch/droit
E-mail:
E-mail:

Université de Lausanne (UNIL)
Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Internef
Dorigny
1015 Lausanne
Tél.: 021 692 27 40
URL: http://www.unil.ch/fdca

Université de Neuchâtel
Faculté de droit
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél.: 032 718 12 00
URL: http://www.unine.ch/droit

Autres informations

Qualités requises

L'exercice de cette profession fait appel à des qualités comme:

  • Aptitude à travailler en équipe
  • Écoute et compréhension d'autrui
  • Capacité d'analyse
  • Esprit de synthèse
  • Facilité de rédaction
  • Esprit de décision
  • Autorité
  • Impartialité

Intérêts

  • Surveillance, sécurité, défense
  • Droit, diplomatie
  • Secteur administratif, commercial

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