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Greffier de tribunal / Greffière de tribunal

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Catégories
Domaines professionnels
Economie, administration - Droit, sécurité, police
Niveaux de formation
Formation HES, HEP, EPF ou universitaire
Swissdoc
0.623.7.0

Mise à jour 24.10.2016

Description

Le greffier ou la greffière de tribunal assistent les juges dans leur mission. Ils élaborent des projets de décisions judiciaires, tiennent le procès-verbal des audiences et rédigent les jugements et arrêts, selon les indications et sous la responsabilité des juges qui les ont prononcés. Les greffiers participent à l’instruction, dressent et authentifient les actes d’une procédure judiciaire civile, pénale ou administrative. Au bénéfice d'une formation préalable de juriste ou d'avocat-e, ils ne doivent pas être confondus avec les collaborateurs chargés de la gestion des affaires courantes et du fonctionnement administratif du tribunal.

Leurs principales activités consistent à:

Elaboration de projets de décisions judiciaires

  • préparer les dossiers juridiques d’un magistrat, d’un collège de juges ou d’un président de tribunal dans les domaines civil (conflits entre particuliers: divorces, contrats, etc.), pénal (poursuite par l'Etat de particuliers ayant commis des infractions, vols, meurtres, etc.) ou administratif (conflits entre des particuliers et l'Etat, recours déposés en matière de taxation d'impôts, d'autorisations de séjours, de permis de construire, etc.);
  • collaborer à l’instruction d’une affaire, rédiger le rapport qui établit la chronologie des faits et présente les dispositions légales applicables;
  • consulter les lois, les règlements et la jurisprudence en vigueur;
  • effectuer des recherches dans les travaux législatifs;
  • respecter les délais prescrits;
  • procéder à l'analyse juridique des cas et formuler des propositions de décision judiciaire;
  • développer des outils d'aide à la prise de décision de la justice;

Rédaction de procès-verbaux

  • participer aux audiences fixées par les juges;
  • rédiger le procès-verbal de la séance;
  • prendre des notes lors des délibérations des juges, préparer et mettre en forme les jugements;

Administration

  • gérer le suivi administratif des dossiers, réceptionner et rédiger la correspondance juridique;
  • mettre en forme et dresser les arrêts destinés à la publication;
  • délivrer parfois des extraits de jugements ou de procès-verbaux;
  • encadrer le personnel, les stagiaires avocats et notaires;
  • superviser la gestion financière du greffe (facturation, décomptes);
  • répondre aux demandes du public et de la presse.

Environnement de travail

Les greffiers de tribunal travaillent dans un bureau, seuls ou en équipe restreinte. Leur activité très variée les met en contact avec de nombreux interlocuteurs: juges, procureurs, policiers et collaborateurs non juristes du tribunal. Leurs horaires de travail sont en général réguliers mais peuvent varier en fonction des dossiers confiés. Etant donné le caractère confidentiel des informations dont ils disposent, les greffiers de tribunal sont soumis au secret professionnel.

Formation

Les conditions d'accès à la profession de greffier ou de greffière de tribunal diffèrent selon les cantons. Un master universitaire en droit est requis, ainsi qu'’un brevet d’avocat-e ou une patente de notaire.

Contenu (de la formation préalable)

Les études de droit permettent d'acquérir toutes les connaissances couvrant les deux grands domaines de la législation: le droit privé (droit des personnes, droit de la famille, droit successoral, etc.) et le droit public (droit international, droit constitutionnel, droit judiciaire, droit pénal, etc.). Outre les branches obligatoires, le programme comprend des cours à options sur des secteurs juridiques particuliers. Leur nombre varie selon l'université.
La formation d'avocat-e ou de notaire consiste en un stage professionnel de durée variable selon le canton, sanctionné par des examens.

Pour plus de détails sur les études universitaires en droit, consulter www.orientation.ch/etudes et www.orientation.ch/postgrades.

Perspectives professionnelles

Dans la profession de greffier ou de greffière de tribunal, la pratique et l'expérience acquises jouent un rôle important. Ainsi, les greffiers peuvent gravir divers échelons, en passant du Tribunal de première instance au Tribunal de deuxième instance ou au Tribunal fédéral. Ils peuvent aussi accéder à des postes de juge, de président-e de tribunal ou de procureur-e après plusieurs années d'expérience.
Selon l’instance judiciaire concernée, les greffiers de tribunal peuvent assumer davantage de responsabilités: coordonner l’activité de plusieurs greffiers au sein d’une cour, organiser et diriger le fonctionnement d’un secteur de juridiction, etc.

Perfectionnement

Les greffiers de tribunal peuvent envisager les perfectionnements suivants:

  • Certificate of Advanced Studies (CAS), Diploma of Advanced Studies (DAS), Master of Advanced Studies (MAS), formations postgrades universitaires;
  • doctorat en droit;
  • etc.

Pour plus de détails, consulter www.orientation.ch/postgrades.

Adresses utiles

Université de Fribourg
Faculté de droit
Av. de l'Europe 20
Miséricorde
1700 Fribourg
Tél.: 026 300 80 00
URL: http://www.unifr.ch/droit

Université de Lausanne (UNIL)
Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Internef
Dorigny
1015 Lausanne
Tél.: 021 692 27 40
URL: http://www.unil.ch/droit/

Université de Genève - Faculté de droit
Conseillères aux études
Bd du Pont d'Arve 40
Uni Mail
1211 Genève 4
Tél.: 022 379 85 63
Tél.: 022 379 86 07
URL: http://www.unige.ch/droit
E-mail:
E-mail:

Université de Neuchâtel
Faculté de droit
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél.: 032 718 12 00
URL: http://www.unine.ch/droit

Autres informations

Qualités requises

  • Aptitude à travailler en équipe
  • Capacité d'analyse
  • Ecoute et compréhension d'autrui
  • Discrétion
  • Esprit de synthèse
  • Facilité de rédaction
  • Rigueur
  • Impartialité

Intérêts

  • Surveillance, sécurité, défense
  • Droit, diplomatie
  • Secteur administratif, commercial