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Droit de la construction et de l'immobilier

CAS

Université de Fribourg (UNIFR) > Service de la Formation continue

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Catégories
Lieu de formation

Fribourg (FR)

Langue d'enseignement

français - allemand

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

A temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Domaines d'études

Droit

Swissdoc

7.623.3.0

Mise à jour 16.10.2018

Description

Description de la formation

Le cours se compose de six modules au total (120 heures). Chacun de ces modules porte sur un thème principal et se compose de vingt heures d'enseignement. Les thèmes principaux sont:
Module 1 (droit privé I) : La responsabilité et les assurances dans la construction
Module 2 (droit privé II) : Les affaires immobilières
Module 3 (droit privé III) : Les contrats de la construction et de la planification ainsi que leur adjudication
Module 4 (droit public I) : L'aménagement du territoire
Module 5 (droit public II) : L'immobilier face à l'environnement
Module 6 (droit public III) : Les impôts immobiliers et les taxes

Les six modules sont construits d'une manière identique et s'étendent chacun sur trois semaines.

 

Objectif

En collaboration avec la Fédération suisse des avocats (FSA), l'Institut pour le droit suisse et international de la construction de l'Université de Fribourg offre à nouveau (sur demande) sa formation. Elle consiste en un panorama systématique et interactif des questions que pose l'ensemble du droit de la construction et de l'immobilier (privé comme public). La réussite de l’examen écrit final donne droit à un "Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la construction et de l'immobilier (Construction and Real Estate Law)" décerné par l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg.

Plan de la formation

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Admission

Conditions d’admission

  • Les avocat(e)s membres de la FSA et les autres avocat(e)s qui bénéficient d'une expérience supérieure à la moyenne en droit de la construction et de l'immobilier; ils doivent en outre être actifs comme avocat(e)s à titre principal depuis au moins quatre ans au moment de l'inscription.
  • Les juges confrontés régulièrement à des dossiers dans ces domaines juridiques pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables. 
  • Les juristes de l'administration ou des entreprises privées des branches de la construction et de l'immobilier pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables.

Coûts

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Diplôme / examen

  • Certificate of Advanced Studies CAS

Certificate of Advanced Studies (CAS) en droit de la construction et de l’immobilier

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Fribourg (FR)

Déroulement temporel

Début des cours

Se renseigner

Durée de la formation

1 an
Les six modules sont construits d'une manière identique et s'étendent chacun sur trois semaines.

Modalités temporelles

  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français
  • allemand

L'ensemble du cours est également proposé en allemand, avec un contenu identique. Les modules à Fribourg seront offerts en parallèle dans chacune des langues; diverses séances plénières offriront en plus la possibilité de contacts personnels au-delà des barrières linguistiques.

Remarques

Les détenteurs du «CAS en droit de la construction et de l’immobilier» peuvent, en réussissant un examen supplémentaire, obtenir le titre d’«Avocat-e spécialisé-e FSA en droit de la construction et de l’immobilier». Cet examen est réalisé conjointement par l'Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg et la Fédération suisse des avocats.

Liens

Renseignements / contact

Université de Fribourg (UNIFR) > Service de la Formation continue

Corminboeuf Marie-Claire
Collaboratrice scientifique
Tél. : 026 300 73 45
Email : marie-claire.corminboeuf@unifr.ch

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