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Contentieux

Attestation / certificat de cours

IFAGE Fondation pour la formation des adultes à Genève

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Catégories
Lieu de formation

Genève (GE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Formation continue: cours

Modalités temporelles

En emploi - A temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Swissdoc

9.623.4.0

Mise à jour 18.01.2016

Description

Description de la formation

  • Survol de la procédure

  • Organisation et répartition des offices

  • Autorité de surveillance

  • Panorama des tribunaux genevois

  • Eléments succincts de procédure genevoise et fédérale

  • Réquisition et commandement de payer

  • Opposition et mainlevée

  • Saisie

  • Participation privilégiée

  • Revendication

  • Acte de défaut de biens

  • Ouverture et premières mesures

  • Droit matériel de la faillite

  • Liquidation

  • Concordats

  • Poursuites pour effets de change

  • Poursuites en réalisation de gage

  • Poursuites pour loyers et fermages

  • Normes pénales environnantes

Objectif

Pouvoir mener une poursuite de façon autonome et connaître les phases judiciaires de base.

Admission

Conditions d’admission

Niveau de français B1

Groupe cible

Toute personne s'intéressant au droit et désirant élargir ses connaissances.

Coûts

CHF 465.-

Diplôme / examen

  • Attestation / certificat de cours

Certificat Ifage si l'étudiant-e a suivi au moins 80% des cours et a obtenu des notes suffisantes

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Genève (GE)

Haute école de travail social, Rue Prévost-Martin 28

Déroulement temporel

Début des cours

Se renseigner, plusieurs sessions par année

Durée de la formation

30 périodes
1 soir par semaine

Modalités temporelles

  • En emploi
  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens