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Méthodes et techniques législatives

CAS

Université de Lausanne (UNIL) > Formation continue UNIL-EPFL

Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) > Formation continue UNIL-EPFL

Ajouté à myOrientation

Catégories
Lieu de formation

Lausanne (VD)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

En emploi - A temps partiel

Domaines d'études

Sciences économiques/Gestion

Swissdoc

7.616.39.3

Mise à jour 15.04.2016

Description

Description de la formation

Module 1
Programme détaillé à suivre

Module 2

  • Introduction à la légisprudence; approches juridique et légistique de la législation; qualité de la législation; contraintes et exigences juridiques
  • Procédure législative et gestion des projets législatifs
  • Démarche méthodique (légistique matérielle): analyse des problèmes, fixation des objectifs, réflextion sur les instruments d'action et choix des instruments, évaluation prospective et rétrospective des effets
  • Conception et structuration d'actes législatifs; élaboration d'une esquisse d'acte normatif
  • Technique législative (légistique formelle): rédaction et communication législatives
  • Analyse critique d'un acte législatif (analyse des points de vue juridique, légistique et linguistique

Objectif

  • Introduire les participans à la légisprudence et les familiariser avec le travail légistique
  • Mettre les participants en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs

Admission

Conditions d’admission

Groupe cible

  • Responsables politiques et administratifs au sein d’une administration publique, d’une organisation non-gouvernementale, d’un parti politique ou d’un parlement
  • Etudiants du Master of Advanced Studies (MAS) en administration publique (MPA) de l'IDHEAP
  • Aucune formation juridique n’est nécessaire pour participer au cours car le travail légistique est nécessairement pluridisciplinaire

Coûts

CHF 3'800 (documentation comprise)

Diplôme / examen

  • Certificate of Advanced Studies CAS

Certificate of Advanced Studies (CAS) en Méthodes et techniques législatives

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Lausanne (VD)

Déroulement temporel

Début des cours

Prochaine session : du 7 avril au 7 juillet 2017

Durée de la formation

3 mois

Modalités temporelles

  • En emploi
  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Service académique
EPFL AA-DAF
BP 1229 (Bâtiment BP)
Station 16
1015 Lausanne
021 693 43 45
http://sac.epfl.ch