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Innovation - propriété intellectuelle - PME

Master HEU

Université de Neuchâtel (UNINE) > Faculté de droit

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Catégories
Lieu de formation

Neuchâtel (NE)

Langue d'enseignement

français - anglais

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU

Modalités temporelles

A plein temps

Thèmes de formation

Droit

Domaines d'études

Droit

Swissdoc

6.623.1.0

Mise à jour 30.11.2016

Description

Description de la branche d'études

Créé en relation avec le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI), ce nouveau master, unique en Suisse, est consacré à la problématique particulière des entreprises innovantes.
Il offre une formation spécifique permettant d'identifier les défis posés par l'innovation et son exploitation industrielle.
Sont abordés dans cette formation les problèmes de droit commercial, de droit fiscal, de droit pénal économique et d'environnement réglementaire des sciences de la vie susceptibles d'être rencontrés par les créateurs d'entreprises innovantes.

Description de la formation

Organisation des études

Le Master en droit est le deuxième cursus de la formation juridique de base et fait suite à un bachelor en droit. 
Il représente 3 semestres d'études et équivaut à 90 crédits ECTS.
Le Master en droit est composé de cours obligatoires correspondant à l'orientation choisie et de cours à option spécifiques et à option libres. Un séminaire thématique ainsi que la rédaction du travail de master complètent le programme.
Le séminaire thématique permet aux étudiants, répartis en petits groupes, d'approfondir leurs connaissances en abordant des problématiques actuelles dans une perspective interdisciplinaire (analyse de dossiers réels ou de cas pratiques sous leurs divers aspects juridiques).

Plan de la formation

1 crédit ECTS correspond à environ 30 heures de travail.

Master

90 ECTS

Cours obligatoires
Accompagnement d’un projet d’entreprise
Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises
Legal Aspects of Swiss Company Law in an Innovative Perspective
Propriété intellectuelle II
Propriété intellectuelle et technologies de l'information et de la communication
Valorisation des droits de propriété intellectuelle et droit de l’innovation

22

Cours à option spécifiques
Advanced Swiss Corporate Taxation
Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie
Competition Law and Policy
Consolidation (ou autre cours FSE)
Droit du travail approfondi
International and European Taxation
Normes comptables internationales (ou autre cours FSE)
Rédaction de contrats

10

Cours à option libres
Séminaire thématique
Mémoire de master

24
12
18

Combinaison des branches

Les cours à option libres sont à choisir dans la liste des cours de master proposés par la Faculté de droit pour l'équivalent de 24 ECTS.
4 modules du séminaire thématique sont à choisir dans la liste des modules proposés par la Faculté, dont un spécifique à l'orientation Droit de l'entreprise et de l'innovation.

Un stage de 4 semaines consécutives à plein temps dans le domaine juridique peut remplacer un module du séminaire thématique pour l'équivalent de 4 ECTS.

Un second stage de 6 semaines peut remplacer un ou deux cours à option spécifiques de l'orientation choisie pour l'équivalent de 8 ECTS.

Les cours obligatoires ne peuvent pas être remplacés par un stage pratique.

Admission

Inscription

Préinscription

Délai pour les étudiants déjà immatriculés à l'Université de Neuchâtel:
- 1er août pour le semestre d'automne
- 30 novembre pour le semestre de printemps

Délai pour les étudiants extérieurs:
- 30 avril pour le semestre d'automne
- 30 novembre pour le semestre de printemps.

Coûts

Université de Neuchâtel (UNINE) > Faculté de droit

Pour les études menant au bachelor ou au master, les taxes semestrielles se montent à

  • CHF 515 pour les étudiants de nationalité suisse*;
  • CHF 790 pour les étudiants étrangers.


* Par « étudiants suisses », on entend les étudiants de nationalité suisse et les étudiants de nationalité étrangère domiciliés en Suisse au moment de l’obtention du certificat de maturité, ou dont les parents (le père, la mère ou le conjoint de l’étudiant) sont domiciliés en Suisse. Sont également compris dans cette catégorie les étudiants dont les parents sont membres de missions diplomatiques ou fonctionnaires d’organisation internationales ayant leur siège en Suisse.

Diplôme / examen

  • Master haute école universitaire HEU

Maîtrise universitaire en droit, orientation innovation - propriété intellectuelle -PME
(Master of Law, Option Innovation, Intellectual Property, SMEs)

Débouchés

Doctorat / PhD

En fonction des notes obtenues au master, il peut être demandé à l'étudiant de passer des examens complémentaires.
Le sujet de la thèse de doctorat doit être choisi en accord avec le professeur responsable. L'obtention du titre demande 3 à 5 ans de recherche.

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Neuchâtel (NE)

Déroulement temporel

Début des cours

Semestre d'automne ou de printemps.

Durée de la formation

La durée réglementaire des études de master est de 3 semestres; la durée maximale admise est de 6 semestres.Il est possible de suivre le cursus à temps partiel pour des raisons professionnelles, familiales ou autres.

Modalités temporelles

  • A plein temps

Langue d’enseignement

  • français
  • anglais

Remarques

Université de Neuchâtel (UNINE)

Journée d'information

La journée d'information sur les filières bachelor et master, destinée aux futurs étudiants de toutes la Suisse, a lieu le mercredi 9 novembre 2016. Plus d'informations sur unine.ch > Journée d'information

Renseignements / contact

Université de Neuchâtel (UNINE) > Faculté de droit

Conseil aux étudiants

Av. du 1er-Mars 26, Tél. 032 718 12 05, conseil.droit@unine.ch