Description de la formation

Le Master of Advanced Studies (MAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et elle équivaut à au moins 60 crédits ECTS.

Programme

15 modules:

• Principes généraux du droit fiscal suisse, international et comparé
• Entreprise - Valeurs - Financement - Instruments financiers - Comptabilité
• Détermination du bénéfice et du capital imposables, respectivement du revenu et de la fortune imposables (indépendants) – Financement des entreprises
• Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert
• Imposition des dividendes, intérêts, redevances - Statuts et
  régimes spéciaux – Comparaison internationale –Vers de nouveaux régimes ?
• TVA
• Assainissement et liquidations d'entreprises
• Acquisitions et restructurations d’entreprises
• Placements collectifs et autres instruments financiers
• Fiscalité immobilière – Imposition de la famille
• Imposition du revenu de l'activité dépendante
• Trusts, fondations et philanthropie
• Fiscalité du patrimoine
• Droit fiscal intercantonal
• Contrôle - Droit pénal fiscal – Assistance et entraide internationales en matière fiscale – Contentieux fiscal

+ Travail de mémoire.

Objectif

• Élargir ses qualifications
• Maîtriser de nouvelles compétences juridiques spécialisées en droit fiscal suisse et international
• Développer une approche à la fois globale et pointue
• Créer un réseau de pairs
• Suivre et analyser l'actualité

Plan de la formation

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.