Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

Le site Internet orientation.ch du Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) est soumis à la législation suisse sur la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance correspondante (OPDo).

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons, des finalités du traitement et des droits dont disposent les personnes concernées. La déclaration de protection des données s’applique à l’utilisation des sites Internet orientation.ch ainsi qu’à d’autres offres et services du CSFO dès lors que des données personnelles sont traitées dans ce cadre.

La déclaration de protection des données s’adresse en particulier aux utilisateurs de nos sites Internet, aux utilisateurs inscrits, aux abonnés à des offres d’informations, aux personnes qui prennent contact avec nous ainsi qu’aux autres personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de nos services.

Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Lorsque vous nous transmettez des données personnelles relatives à d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes sont informées du traitement de leurs données et que vous êtes autorisé à les transmettre.

Le CSFO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir la sécurité des données personnelles traitées. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent présenter des lacunes de sécurité, de sorte qu’une protection totale ne peut pas être garantie. Les personnes concernées peuvent donc également nous transmettre à tout moment des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par écrit ou par téléphone.

1. Responsable du traitement et préposé à la protection des données

Le responsable du traitement de données personnelles en lien avec ce site Internet et les services qui y sont proposés est :

Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO)
Belpstrasse 37
Case postale
3001 Berne
E-mail : info@csfo.ch

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :

Reto Fanger, avocat et docteur en droit
Advokatur Fanger
Sempacherstrasse 5
Case postale
6003 Lucerne
E-mail : info@advokatur-fanger.ch

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour proposer nos sites Internet et nos services de manière durable, conviviale, sûre et fiable.

Selon l’utilisation de nos offres, le traitement peut notamment porter sur les catégories suivantes de données personnelles :

données de contact et d’identification (p. ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse) ;
données d’utilisation et de communication (p. ex. informations issues de demandes de contact ou de correspondance) ;
données relatives au navigateur, à l’appareil et à la connexion (p. ex. adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation) ;
données de journalisation et données d’utilisation en lien avec l’utilisation de nos sites Internet et de nos services en ligne.

Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos tâches, à la mise à disposition de nos services, à la communication avec les utilisateurs ou à la garantie de la sécurité et de la stabilité de nos systèmes. Le traitement s’effectue dans le respect des bases légales applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités respectives ou tant qu’il existe des obligations légales de conservation. Les données sont ensuite effacées ou anonymisées.

a) Visite de nos sites Internet

Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations techniques sont automatiquement collectées et enregistrées dans des fichiers journaux du serveur. Font notamment partie de ces données :

adresse IP ;
date et heure de l’accès ;
pages et fichiers consultés ;
URL de référence ;
type et version du navigateur ;
système d’exploitation ;
nom du fournisseur d’accès Internet.

Ces données sont utilisées exclusivement pour garantir un fonctionnement sûr et sans dysfonctionnements des sites Internet ainsi que pour l’analyse des erreurs et la sécurité du système.

b) Prise de contact et formulaires

Lorsque vous nous contactez ou utilisez des formulaires sur nos sites Internet, nous traitons les informations que vous nous transmettez volontairement (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Le traitement vise exclusivement à traiter votre demande, à communiquer avec vous et à fournir les services demandés.

c) Compte utilisateur

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Ce faisant, nous traitons les données d’inscription que vous avez fournies, en particulier les données de connexion et de profil, pour gérer le compte utilisateur et mettre à disposition les fonctions correspondantes.

d) Contrôle de l’intérêt pour les études

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée sur nos serveurs pour contrôler l’intérêt pour les études. Les réponses que vous saisissez peuvent être enregistrées localement dans le navigateur de votre terminal (stockage local) pour la mise à disposition technique de la fonction. Ces données restent exclusivement sur votre appareil et ne sont pas transmises au CSFO.

e) Newsletter

Lorsque vous vous abonnez à une newsletter, nous traitons l’adresse e-mail que vous avez indiquée pour l’envoi de la newsletter souhaitée. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans la newsletter ou en nous envoyant un message à l’adresse de contact indiquée. L’envoi de la newsletter peut être confié à un prestataire externe. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données.

f) Chatbot

Sur notre site Internet, nous proposons un Chatbot basé sur l’IA afin de faciliter la prise de contact et l’accès aux informations et aux services pour les visiteurs. L’utilisation du Chatbot est facultative.

Les données suivantes peuvent être traitées lors de l’utilisation du Chatbot :

contenu soumis: toutes les informations que vous saisissez dans le chat sont traitées afin de répondre à votre demande ;
métadonnées: informations en lien avec l’utilisation du Chatbot (p. ex. date et heure de la saisie).

Selon le contenu de votre demande, des données personnelles (p. ex. nom, adresse e-mail ou autres indications que vous fournissez volontairement) peuvent également être traitées. Nous vous recommandons de ne pas saisir de données personnelles sensibles ou d’informations confidentielles dans le chat. Pour répondre à votre demande, nous traitons uniquement votre demande concrète ainsi que des extraits de la base de connaissances techniquement nécessaires pour générer une réponse. Les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage basé sur l’IA. Aucune décision individuelle automatisée ayant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées n’est prise. Les réponses générées peuvent être incomplètes ou erronées. Pour obtenir des informations fiables, veuillez nous contacter directement. Le modèle de langage sous-jacent est exploité via Microsoft Azure OpenAI dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne. D’autres composants techniques du système sont hébergés dans des centres de calcul suisses ou européens. Les données traitées dans le cadre de l’utilisation du Chatbot ne sont pas transmises dans des États autres que la Suisse ou les États de l’Union européenne/EEE. Ni le CSFO ni les sous-traitants auxquels il fait appel n’utilisent les données saisies dans le cadre de l’utilisation pour entraîner ou développer des modèles d’IA généraux.

Les historiques des chats ne sont en principe pas enregistrés de manière durable sous une forme permettant d’identifier une personne. Les demandes et les réponses peuvent être enregistrées temporairement et analysées sous forme anonymisée ou pseudonymisée en vue d’assurer l’exploitation technique ainsi que la qualité et le développement du système. Les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing, de profilage ou à des fins publicitaires. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.

3. Transmission de données personnelles

Nous ne transmettons des données personnelles que si cela est nécessaire à l’exécution de nos tâches et de nos services, s’il existe une obligation légale ou si la personne concernée y a consenti.

Les destinataires de données personnelles peuvent notamment être :

fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;
fournisseurs de services de communication et d’expédition ;
autres sous-traitants qui nous assistent dans la mise à disposition de nos offres et services ;
autorités et institutions publiques, dans la mesure où la loi l’exige.

Les données personnelles peuvent en outre être transmises lorsque cela s’avère nécessaire à la réclamation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les destinataires se trouvent en principe en Suisse ou dans l’Espace économique européen. Les données personnelles ne sont transmises dans d’autres États que dans le respect des prescriptions applicables en matière de protection des données. À cet égard, nous veillons, par des mesures contractuelles, techniques ou organisationnelles appropriées, à garantir un niveau de protection des données adéquat.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents prestataires et leur traitement des données dans les sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données.

4. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur nos sites Internet dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition, à la sécurité et à la conception conviviale de nos offres.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal lors de la visite d’un site Internet. Des technologies similaires telles que le stockage local et le stockage de session peuvent également être utilisées. Ces technologies servent à enregistrer certaines informations sur votre terminal pour les récupérer lors d’une visite ultérieure.

Les cookies et technologies similaires utilisés peuvent notamment servir aux fins suivantes :

garantie de la fonctionnalité technique du site Internet ;
enregistrement des paramètres et des préférences ;
amélioration de la convivialité ;
garantie de la sécurité et de la stabilité de nos offres.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de nos sites Internet pourraient alors être limitées ou ne plus être disponibles.

Si l’utilisation de certains cookies ou de certaines technologies similaires requiert un consentement, nous le recueillons au préalable via les paramètres correspondants ou au moyen de l’outil de gestion du consentement utilisé.

5. Réseaux sociaux et contenu intégré

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers des plateformes de réseaux sociaux ou des services externes. En principe, aucune donnée personnelle n’est transmise à ces plateformes lors de la consultation de nos sites Internet. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un lien correspondant ou que vous utilisez un service externe que les dispositions en matière de protection des données du fournisseur concerné s’appliquent. En cas d’utilisation future de plugins de réseaux sociaux ou des contenus intégrés provenant de fournisseurs tiers, nous compléterons les informations correspondantes dans la présente déclaration de protection des données.

6. Analyse web

Nous utilisons l’outil d’analyse web Matomo afin de concevoir nos sites Internet en fonction des besoins et de les améliorer continuellement. Matomo permet l’analyse statistique de l’utilisation de nos sites Internet. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse et d’optimisation. Dans la mesure du possible, les données personnelles sont traitées de manière anonymisée ou pseudonymisée. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Matomo dans la politique de confidentialité de cette dernière.

7. Systèmes de tickets et d’assistance

Si vous nous contactez par le biais d’un formulaire de contact ou par e-mail, les informations que vous transmettez peuvent être traitées dans un système de gestion des tickets afin de traiter votre demande.

Dans ce cadre, des données telles que les noms et les adresses e-mail peuvent notamment être traitées.

Le traitement vise exclusivement à traiter et à documenter votre demande ainsi qu’à garantir la qualité de nos services.

Si des prestataires externes sont mandatés à cet effet, le traitement s’effectue dans le respect des prescriptions applicables en matière de protection des données.

8. Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, les personnes dont nous traitons les données personnelles ont notamment les droits suivants :

droit d’accès aux données personnelles que nous traitons ;
droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de données personnelles, dans la mesure où aucun motif légal ou légitime prépondérant ne s’y oppose ;
droit à la limitation du traitement ou droit de s’opposer à un traitement ;
droit à la remise ou à la transmission de certaines données personnelles sous un format électronique couramment utilisé ;
droit de faire valoir son point de vue et d’exiger que la décision soit revue par une personne physique s’il s’agit d’une décision individuelle automatisée ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné dans la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de vérifier de manière appropriée l’identité de la personne requérante.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction.

Nous utilisons des procédés modernes de chiffrement (SSL/TLS) pour le transfert des données entre votre terminal et nos sites Internet.

Nos mesures de sécurité sont contrôlées et adaptées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

10. Validité et modification de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de protection des données peut être modifiée en tout temps, en particulier en cas de développement de nos sites Internet ou de nos services ou en cas de modification du cadre juridique.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet.

La version allemande de la présente déclaration de protection des données fait foi.

État : Juin 2026