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Mieux légiférer: rédaction et méthodes législatives, Séminaire de légistique, droit suisse francophone

Autre titre

Université de Genève (UNIGE) > Centre de formation continue et à distance

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Catégories
Lieu de formation

Genève (GE) - Jongny (VD)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

A temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Swissdoc

7.623.1.0

Mise à jour 18.01.2016

Description

Description de la formation

Séminaires de légistique. 3 modules:

  • Séminaire de base: la conception et l'évaluation de la loi, les principes de base de la rédaction législative, les éléments normatifs, atelier de rédaction.
  • Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi.
  • Séminaire d'approfondissement: présentation et correction du module 2, négocier la rédaction et le contenu de la loi, atelier de rédaction.

L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.

Objectif

Familiariser les participants acec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d'améliorer la qualité législative.

Admission

Conditions d’admission

Se renseigner

Groupe cible

Acteurs étatiques, fédéraux, cantonaux et communaux chargés de préparer et d'examiner des projets législatifs ou réglementaires, principalement aux professionnels de la fonction publique. Parlementaires ou leurs assistants, traducteurs. Professionnels du secteur privé. Concepteurs d'initiatives populaires. Juristes et non-juristes. Universitaires fraîchement diplômés.

Coûts

CHF 2'200.- séminaire complet
CHF 1'100.- module 1
CHF 1'100.- modules 2 et 3 (hébergement compris)

Diplôme / examen

  • Autre titre

La formation donne droit à une attestation de formation continue.

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Genève (GE)
  • Jongny (VD)

Modules 1 et 3: Centre de séminaires, ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey.
Module 2: à distance

Déroulement temporel

Début des cours

Novembre 2015
Délai d'inscription: 15.09.2015

Durée de la formation

2 x 2 journées en résidence avec pension complète (modules 1 et 3) + module 2 en formation à distance.

Modalités temporelles

  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Remarques

Le séminaire est placé sous les auspices de la Société suisse de législation et des responsables romands et tessinois de légistique.
Il est animé par des ensiegnants universitaires ainsi que par des spécialistes de l'Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons.

Liens

Renseignements / contact

Rocchina Perillo
Faculté de droit / CETEL
Université de Genève - 1211 Genève 4
Tél.:  022 379 86 02
E-mail: rocchina.perillo@unige.ch