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Mieux légiférer: rédaction et méthodes législatives (droit suisse francophone)

Diplôme / certificat de l’institution de formation

Université de Genève (UNIGE) > Centre de formation continue et à distance

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Catégories
Lieu de formation

Genève (GE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

A temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Swissdoc

7.623.1.0

Mise à jour 25.05.2018

Description

Description de la formation

Programme

3 modules:

  • Séminaire de base en présence
  • Travail en groupe à distance
  • Séminaire d’approfondissement en présence

Objectifs

  • Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative ;
  • Développer des outils d’analyse et de compréhension des différentes étapes des processus législatifs et réglementaires ;
  • Mettre en œuvre, dans le cadre d’exercices pratiques, les notions fondamentales de la légistique.

Admission

Conditions d’admission

Se renseigner

Groupe cible

Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.

Coûts

CHF 2'200.-
CHF 1'100.- pour le module le plus cher

Diplôme / examen

  • Diplôme / certificat de l’institution de formation

La formation donne droit à une attestation de formation continue.

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Genève (GE)

Déroulement temporel

Début des cours

Novembre chaque année

Durée de la formation

5 mois, les jeudis et vendredis

Modalités temporelles

  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

Rocchina Perillo
Faculté de droit / CETEL
Université de Genève - 1211 Genève 4
Tél.:  022 379 86 02
E-mail: rocchina.perillo@unige.ch

orientation.ch