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Mieux légiférer: techniques et méthodes de rédaction législative

Diplôme / certificat de l’institution de formation

Université de Genève (UNIGE)

Catégories
Lieu de formation

Jongny (VD)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Formation continue: cours

Modalités temporelles

À temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Swissdoc

9.623.4.0

Mise à jour 11.09.2025

Description

Description de la formation

Objectifs

  • Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
  • Aider à définir le contenu de tels textes
  • Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

Plan de la formation

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Programme

3 modules (chaque module correspond à 1 crédit ECTS)

  • Fondements (en présence)
  • Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
  • Approfondissement (en présence)

Admission

Conditions d’admission

Public cible

  • Professionnel-e-s du secteur public (Confédération, cantons, communes), membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant-e-s, traducteur-trice-s
  • Professionnel-le-s du secteur privé chargé-e-s de concevoir des projets normatifs
  • Membres de comités d’initiatives populaires, etc.

Coûts

CHF 2'400.-

  • CHF 1'200.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
  • CHF 1'200.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3

L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.

Diplôme

  • Diplôme / certificat de l’institution de formation

Attestation de participation délivrée aux participant-e-s ayant suivi soit l’ensemble de la formation, soit uniquement le module 1.

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Jongny (VD)

Modules 1 et 3: Hôtel du Léman, Centre de séminaires , Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Module 2: à distance

Déroulement temporel

Début des cours

Novembre.

Durée de la formation

Sur 5 mois environ, à raison de 40 heures d'enseignement en présence + 20 heures de travail en groupe à distance.

Modalités temporelles

  • À temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

Rocchina Perillo
Tél.:  +41 (0)22 379 86 02
E-mail: rocchina.perillo@unige.ch

orientation.ch