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Séminaire de légistique - Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)

Diplôme / certificat de l’institution de formation

Université de Genève (UNIGE) > Centre de formation continue et à distance

Ajouté à myOrientation

Catégories
Lieu de formation

Genève (GE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Formation continue: cours

Modalités temporelles

A temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Swissdoc

9.623.4.0

Mise à jour 13.08.2019

Description

Description de la formation

Programme en 3 modules

  • Techniques de rédaction (en présence)
  • Rédaction d’un projet législatif (en groupe, à distance)
  • Méthodes de rédaction (en présence)

Objectifs

  • Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
    Aider à définir le contenu de tels textes.
  • Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative.

Admission

Conditions d’admission

Public cible

Professionnels du secteur public (Confédération, cantons, communes), membres de l’administration, parlementaires et leurs assistants, traducteurs, professionnels du secteur privé chargés de concevoir des projets normatifs, membres de comités d’initiatives populaires, etc.

Coûts

CHF 2'200.- pour l'ensemble des 3 modules ou
CHF 1'100.- pour le module 1A seul, incluant l’hébergement en pension complète ou
CHF 1'100.- pour les modules 1B et 2, incluant l’hébergement en pension complète pour le module 2.
L'inscription aux modules 1B et 2 présuppose la participation au module 1A.

Diplôme

  • Diplôme / certificat de l’institution de formation

La formation donne droit à une attestation de formation continue équivalant à 3 ECTS.

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Genève (GE)

Déroulement temporel

Début des cours

Novembre chaque année

Durée de la formation

Sur 5 mois environ, à raison de 40h d'enseignement en présentiel (2 jours fin novembre et 2 jours fin mars) + 20h d'enseignement à distance

Modalités temporelles

  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

Rocchina Perillo
Faculté de droit, CETEL
Université de Genève
Bd du Pont-d'Arve 40
1204 Genève
Tél.:  022 379 86 02
E-mail: rocchina.perillo@unige.ch

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