Mieux légiférer: techniques et méthodes de rédaction législative
Diplôme / certificat de l’institution de formation
Université de Genève (UNIGE)
- Lieu de formation
-
Jongny (VD)
- Langue d'enseignement
-
français
- Type de formation
-
Formation continue: cours
- Modalités temporelles
-
À temps partiel
- Thèmes de formation
-
Droit
- Swissdoc
-
9.623.4.0
Mise à jour 11.09.2025
Description
Description de la formation
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider à définir le contenu de tels textes
- Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Plan de la formation
1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.
Programme
3 modules (chaque module correspond à 1 crédit ECTS)
- Fondements (en présence)
- Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
- Approfondissement (en présence)
Admission
Conditions d’admission
Public cible
- Professionnel-e-s du secteur public (Confédération, cantons, communes), membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant-e-s, traducteur-trice-s
- Professionnel-le-s du secteur privé chargé-e-s de concevoir des projets normatifs
- Membres de comités d’initiatives populaires, etc.
Coûts
CHF 2'400.-
- CHF 1'200.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète
- CHF 1'200.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3
L'inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.
Diplôme
- Diplôme / certificat de l’institution de formation
Attestation de participation délivrée aux participant-e-s ayant suivi soit l’ensemble de la formation, soit uniquement le module 1.
Infos pratiques
Lieu / adresse
- Jongny (VD)
Modules 1 et 3: Hôtel du Léman, Centre de séminaires , Ch. de la Fontaine 2, 1805 Jongny-sur-Vevey
Module 2: à distance
Déroulement temporel
Début des cours
Novembre.
Durée de la formation
Sur 5 mois environ, à raison de 40 heures d'enseignement en présence + 20 heures de travail en groupe à distance.
Modalités temporelles
- À temps partiel
Langue d’enseignement
- français
Liens
Renseignements / contact
Rocchina Perillo
Tél.: +41 (0)22 379 86 02
E-mail: rocchina.perillo@unige.ch
Institution 1
Université de Genève (UNIGE)
Rue du Général-Dufour 24
1211 Genève 4
Tél.: +41 (0)22 379 71 11
URL:
www.unige.ch/
Autres informations
Centre pour la formation continue et à distance (CFCD)
Université de Genève (UNIGE)
Uni Pignon
Bd de Pont-d’Arve 42
1211 Genève 4
Tél.: +41 (0)22 379 78 33
E-mail:
URL:
www.unige.ch/formcont/