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Fiscalité des PME

CAS

Haute école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO > Haute école Arc (HE-Arc) > Haute école de gestion Arc – HEG Arc

Université de Neuchâtel (UNINE) > Faculté de droit

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Catégories
Lieu de formation

Neuchâtel (NE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles spécialisées HES - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

En emploi - A temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Domaines d'études

Droit

Swissdoc

7.623.3.0

Mise à jour 20.04.2018

Description

Description de la formation

La formation est composée de deux modules traitant des thèmes suivants:

  • la fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux;
  • la TVA;
  • les entreprises intercantonales et internationales;
  • l’impôt anticipé;
  • l’impôt à la source;
  • l’acquisition ainsi que la détention et la vente d’immeubles;
  • l’imposition du salaire et du dividende;
  • les restructurations, etc

 

Admission

Conditions d’admission

Bachelor d'une haute école ou équivalent ou titre et expérience professionnels jugés équivalents.

Coûts

CHF 5900 auquel il faut rajouter CHF 500 pour les frais d'examens.

Université de Neuchâtel (UNINE) > Faculté de droit

Pour les études menant au bachelor ou au master, les taxes semestrielles se montent à

  • CHF 515 pour les étudiants de nationalité suisse*;
  • CHF 790 pour les étudiants étrangers.


* Par « étudiants suisses », on entend les étudiants de nationalité suisse et les étudiants de nationalité étrangère domiciliés en Suisse au moment de l’obtention du certificat de maturité, ou dont les parents (le père, la mère ou le conjoint de l’étudiant) sont domiciliés en Suisse. Sont également compris dans cette catégorie les étudiants dont les parents sont membres de missions diplomatiques ou fonctionnaires d’organisation internationales ayant leur siège en Suisse.

Diplôme / examen

  • Certificate of Advanced Studies CAS

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Neuchâtel (NE)

Les cours ont lieu dans les locaux de la Faculté de droit; Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Déroulement temporel

Début des cours

Septembre

Durée de la formation

15 jours de cours et 1 séminaire réparti sur 9 mois.

Modalités temporelles

  • En emploi
  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Remarques

Université de Neuchâtel (UNINE)

Journée d'information

La journée d'information sur les filières bachelor et master, destinée aux futurs étudiants de toute la Suisse, a lieu le mardi 6 novembre 2018.

unine.ch > Journée d'information

Renseignements / contact

Lien email pour des informations complémentaires sur ce CAS;

téléphone: 032 930 20 38

Université de Neuchâtel (UNINE) > Faculté de droit

Conseil aux étudiants

Av. du 1er-Mars 26, Tél. 032 718 12 05, conseil.droit@unine.ch

orientation.ch