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Fiscalité des PME

CAS

Haute école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO

Université de Neuchâtel (UNINE)

Catégories
Lieu de formation

Neuchâtel (NE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles spécialisées HES - Formation continue: formations longues - Hautes écoles universitaires HEU

Modalités temporelles

En emploi

Thèmes de formation

Droit

Domaines d'études

Droit

Swissdoc

7.623.3.0

Mise à jour 27.07.2023

Description

Description de la formation

Objectif

Fournir aux participant-e-s une expertise en fiscalité des petites et moyennes entreprises. Elle vise à compléter et structurer des connaissances déjà existantes et à les affiner.

Le certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade données par les hautes écoles et elle équivaut à au moins 10 crédits ECTS.

 

Plan de la formation

Contenu

2 modules traitant notamment les sujets suivants : 

  • La fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux
  • La TVA, les entreprises intercantonales et internationales
  • L’impôt anticipé
  • L’impôt à la source
  • L’acquisition ainsi que la détention et la vente d’immeubles
  • L’imposition du salaire et du dividende
  • Les restructurations, etc.

Cette formation équivaut à 10 crédits ECTS.

1 crédit correspond à environ 25-30 heures de travail.

Admission

Conditions d’admission

Public cible

Toute personne impliquée dans le conseil en PME et désireuse d’approfondir les réflexions fiscales auxquelles les PME et leurs dirigeant-e-s sont habituellement ou potentiellement confronté-e-s.

  • Avocats
  • Juristes
  • Notaires
  • Experts-comptables
  • Comptables confirmé-e-s en fiduciaire
  • Conseillers et conseillères en assurance
  • Banquiers
  • Employés d’administrations publiques, etc.

Conditions d’admission spécifique

Etre au bénéfice d'un Bachelor ou équivalent d’une Haute école ou titre ou expérience pratique jugée équivalente (admission sur dossier)

Inscription

Délai d'inscription : 15 juin

Coûts

Frais d’inscription : CHF 6’400.-

Frais d’examen globaux : CHF 500.-

Diplôme

  • Certificate of Advanced Studies CAS

Certificate of Advanced Studies HES-SO en Fiscalité des PME

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Neuchâtel (NE)

Les cours ont lieu dans les locaux de la Faculté de droit : Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Déroulement temporel

Début des cours

Septembre

Durée de la formation

15 jours de cours de septembre à juin et d’un séminaire public.

Les cours ont lieu deux jours de suite par mois.

Modalités temporelles

  • En emploi

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

email : cas.fiscaPME@he-arc.ch tél.: +41 (0)32 930 20 38

 

orientation.ch