Fiscalité Internationale
Lieu de formation
Aperçu de la formation
- Type de formationHautes écoles spécialisées, Formation continue
- DiplômeCertificate of Advanced Studies CAS Certificate of Advanced Studies HES-SO en Fiscalité internationale
- Langue d'enseignementfrançais
- Forme d'enseignementEnseignement en présentiel
- Modalité temporelleÀ temps partiel
- Durée
15 jours de cours de septembre à juin
- Offre conjointeCette formation a lieu à Neuchâtel (NE) et Neuchâtel.
Voici à quoi ressemble la formation
Le CAS en Fiscalité internationale vise à offrir aux juristes, comptables, responsables financiers ou entrepreneur·euses une compréhension approfondie des enjeux fiscaux transfrontaliers auxquels sont confrontées les entreprises et les personnes physiques.
À l’issue du programme, les participant·e·s seront capables d’identifier et analyser les problématiques fiscales liées aux opérations internationales, de comprendre et appliquer les règles issues du droit fiscal suisse, des conventions internationales et des standards OCDE, d’anticiper les risques de double imposition, de requalification et de non-conformité, ainsi que de conseiller efficacement les entreprises et les particuliers dans un environnement fiscal globalisé en constante évolution.
Contenu
Le programme couvre l’ensemble des thématiques essentielles de la fiscalité internationale, articulées en modules cohérents.
Le premier module couvre les principes généraux de la fiscalité internationale (résidence, source, interaction entre droit fiscal suisse et conventions internationales) puis reprend les règles de répartition des différents types de revenu en passant par la fiscalité des groupes internationaux de sociétés, y compris les prix de transfert, puis la question de l’échange de renseignement et les modes de résolution des conflits.
Le deuxième module d’approfondissement couvre des thématiques d’actualités en lien avec les derniers projets fiscaux des organisations internationales, les fusions et acquisitions internationales, la fiscalité franco-suisse et la fiscalité américaine, les successions internationales, la fiscalité internationale du patrimoine, le droit fiscal européen et les aspects internationaux de la TVA.
Admission
- Titre délivré par une Haute école (Bachelor ou Master) ou titre jugé équivalent.
- Titre d'une Ecole Supérieure ou Brevet fédéral ou titre jugé équivalent + expérience professionnelle d’au moins 3 ans.
D'autres voies d'admission sont possibles. Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'institution.
Coûts
CHF 8'400.-