Juge prud'hommes

Description de la formation

• 1ère année : le contrat au sens du Code des Obligations, le contrat de travail, le contrat de travail à temps partiel, la formation du contrat de travail, la fin (normale) des rapports de travail, la résiliation avec effet immédiat, la résiliation abusive, les obligations du travailleur.
• 2e année : les obligations de l'employeur, la rémunération, le paiement du salaire en cas d'empêchement de travailler, les jours de congé, l'indemnisation des frais professionnels, les certificats de travail, la protection de la personnelité du travailleur, le harcèlement psychologique, la loi sur l'égalité entre hommes et femmes, le transfert d'entreprise et droits sur des inventions et designs, le contrat de travail à caractère spécial (contrat d'apprentissage, contrat de travail à domicile, etc.), les conventions collectives et conventions d'entreprises, les contrats-types et les usages, les dispositions de droit public.
• 3e année : les différentes formes de rémunération, les problèmes liés aux licenciements, aux vacances et aux certificats de travail, notions générales de la procédure civile et d'organisation judiciaire, la compétence locale et matérielle, l'action en justice, la preuve, les décisions du juge et les voies de recours, la procédure prud'homale et ses particularités, les incidents de procédure, jeux de rôle et étude du dossier.  

Objectif

Se préparer aux examens pour le brevet de Président-e-s ou conciliateurs et conciliatrices au Tribunal des prud'hommes.