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Reconnaissance des diplômes suisses à l'étranger

Il existe deux types de reconnaissance: académique et professionnelle. Faire reconnaître son diplôme suisse peut être nécessaire, notamment pour exercer une profession réglementée ou pour être admis à une formation à l’étranger.

Objectif

Dans la reconnaissance des diplômes, il faut distinguer les niveaux académique et professionnel:

  • la reconnaissance académique permet d’accéder aux voies de formation et de formation continue
  • la reconnaissance professionnelle permet d’accéder à l’exercice d’une profession

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) fournit plus d’information sur la reconnaissance des diplômes suisses à l’étranger. Voir www.dfae.admin.ch.

Reconnaissance académique

Le réseau ENIC-NARIC (European Network of Information Centres et National Academic Recognition Information Centres) fournit des informations sur la reconnaissance des diplômes, les procédures à suivre et les systèmes éducatifs à l’étranger. Voir enic-naric.net.

Reconnaissance professionnelle

Selon les pays, certaines professions sont réglementées, d’autres non.

Le réseau ENIC-NARIC fournit des informations sur la reconnaissance des diplômes, les procédures à suivre et les systèmes éducatifs à l’étranger. Voir enic-naric.net.

Professions réglementées

Dans le cas d’une profession réglementée, il faut le diplôme correspondant et l’autorisation de l’Etat pour exercer cette profession. Pour les professions réglementées, la reconnaissance du diplôme est donc nécessaire.
Lorsqu’une profession n’est pas réglementée, il n’y a pas d’obstacle légal à être engagé-e.

Règles de la reconnaissance des diplômes

Pour qu’un diplôme d’un pays d’origine puisse être reconnu dans un Etat hôte, le contenu et la durée de la formation doivent être comparables.

L’Etat hôte a le droit de comparer la formation et l’expérience professionnelle avec ses propres exigences, et éventuellement de refuser la reconnaissance du diplôme.

Dans l’UE/AELE

Dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle des diplômes a été réglée afin de faciliter l’accès au marché du travail. Cet accord ne règle que la reconnaissance professionnelle.

Autorisation d’exercer

Chaque Etat membre de l’UE règle différemment l’autorisation d’exercer une profession. Ce qui signifie qu’un citoyen suisse doit d’abord clarifier si la profession qu’il veut exercer dans le pays hôte y est réglementée.

Lorsqu’une profession n’est pas réglementée, aucun examen d’équivalence de diplôme n’est requis; un-e citoyen-ne suisse doit uniquement demander un permis de travail dans le pays de destination. La reconnaissance des diplômes des professions non réglementées est laissée à l’appréciation de l’employeur.

Lorsqu’une profession n’est pas réglementée en Suisse, mais qu’elle l’est dans l’Etat hôte, le candidat doit prouver qu’il a suivi une formation et qu’il a exercé cette profession pendant au moins deux ans.

Les personnes étrangères avec un diplôme suisse, mais qui n’appartiennent pas à l’UE/AELE et qui cherchent un travail dans cet espace, ne peuvent pas invoquer l’Accord sur la libre circulation des personnes.

ECVET et EUROPASS

Le European Credit system for Vocational Education and Training (ECVET) et les documents Europass sont deux instruments développés par l’UE permettant d’encourager la mobilité sur le marché du travail européen.
Voir www.ecvet-secretariat.eu et europass.cedefop.europa.eu.