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Reconnaissance des diplômes étrangers en Suisse

En Suisse, certaines professions sont réglementées. L’exercice de ces professions exige un titre reconnu officiellement. Selon le niveau de formation ou le domaine professionnel visé, l’autorité compétente pour la reconnaissance du diplôme varie.

Professions réglementées

En Suisse, il existe des professions qui sont réglementées. Cela signifie que, pour exercer ces professions sur le territoire suisse, il est nécessaire d'avoir un titre reconnu officiellement. C’est le cas dans plusieurs domaines, comme la santé, la pédagogie, le travail social et les domaines technique et juridique.

Exemple de professions réglementées: architecte, ingénieur-e civil-e, avocat-e, ingénieur-e géomètre, assistant-e social-e, enseignant-e, enseignant-e spécialisé-e, logopédiste, thérapeute en psychomotricité, médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacien-ne, etc.

Professions non réglementées

Dans le cas de professions non réglementées, il n’est en principe pas nécessaire de faire reconnaître son diplôme étranger. Cependant, il est possible de faire établir une attestation de niveau (ou une recommandation de reconnaissance) de son diplôme auprès des autorités compétentes, ce qui permet une meilleure lisibilité de son diplôme et de son parcours professionnel sur le marché du travail.

Niveau de formation

Selon le niveau de formation (formation professionnelle ou universitaire), l’autorité à laquelle s’adresser pour faire reconnaître son diplôme diffère.

Diplômes universitaires

Le Swiss ENIC de swissuniversities est l’autorité compétente pour la reconnaissance des diplômes universitaires: voir swissuniversities.ch.

Diplômes de formation professionnelle ou d'une haute école spécialisée

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est l’autorité compétente pour la reconnaissance de titres étrangers dans le domaine de la formation professionnelle et du niveau des hautes écoles spécialisées. Il s’agit notamment des diplômes dans les domaines de l’industrie, des arts et métiers, de la vente, du commerce, de l’agriculture, de l’économie forestière, du travail social et des arts.

Le SEFRI fournit la liste des autorités et institutions compétentes pour la reconnaissance des diplômes étrangers : voir www.sefri.admin.ch.

Critères de reconnaissance

Critères déterminants pour la reconnaissance du titre étranger:

  • la formation (y compris la formation scolaire initiale) doit avoir été de la même durée que la formation équivalente en Suisse;
  • outre la formation pratique, il faut avoir suivi des cours dans une école professionnelle pour l’aspect théorique de la profession;
  • la formation doit avoir été sanctionnée par un examen reconnu par l’Etat;
  • la formation en question doit exister en Suisse et doit concerner une profession régie par la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Diplômes issus de l’UE/AELE

La Suisse et l'UE/AELE pratiquent la reconnaissance réciproque des diplômes de formation pour les professions réglementées de chaque Etat membre. Le SEFRI informe sur la procédure et sur l’autorité compétente en matière de reconnaissance.

Domaines professionnels: spécificités

Dans les domaines réglementés (santé, pédagogique, technique, juridique, social), ce sont encore d’autres autorités qui sont compétentes.

Domaine de la santé

Pour la reconnaissance des titres professionnels étrangers dans les professions de la santé non universitaires (infirmier-ère, physiothérapeute, diététicien-ne, etc.), s’adresser à la Croix-Rouge suisse (CRS): redcross.ch.

Pour les professions médicales universitaires (médecine humaine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie), mais uniquement pour les diplômes délivrés dans les pays de l’UE/AELE, s’adresser à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): www.ofsp.admin.ch. Pour ces mêmes professions, mais pour les diplômes délivrés hors de l’UE/AELE, ce sont les départements cantonaux de la santé qui sont compétents.

Domaine pédagogique

Pour la reconnaissance des diplômes professionnels et diplômes des hautes écoles étrangers dans le domaine pédagogique (professions de l’enseignement, logopédie, psychomotricité), s’adresser à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP): cdip.ch.

Domaine juridique

Pour la profession d’avocat-e, s’adresser au Tribunal cantonal. Le site swissuniversities.ch fournit la Liste des autorités cantonales compétentes pour les avocats [PDF, 146KB].

Domaine technique

Selon les cantons, les professions d’architecte et d’ingénieur-e civil-e peuvent être réglementées. Pour en savoir plus, voir swissuniversities.ch.

La profession d’ingénieur-e géomètre nécessite une inscription au registre des géomètres. Certaines activités sont réglementées. Pour en savoir plus, voir cadastre.ch.

Domaine du travail social

Pour la profession d’assistant-e social-e, l’autorité compétente est le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI): voir www.sefri.admin.ch.