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Économie et droit de la régulation

CAS

Université de Lausanne (UNIL) > Formation continue UNIL-EPFL

Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) > Formation continue UNIL-EPFL

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Catégories
Lieu de formation

Lausanne (VD)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

En emploi - A temps partiel

Domaines d'études

Sciences économiques/Gestion

Swissdoc

7.616.39.3

Mise à jour 07.04.2016

Description

Description de la formation

Programme

Partie économique

  • Panorama des modes de fourniture des services publics, entre le « tout public » et le « tout privé », en Suisse et ailleurs
  • Arbitrage entre ces différents modes : Approche par la théorie des coûts de transaction
  • Partenariats public-privé : quoi, quand et comment ? Retours d’expérience
  • Evaluation préalable des partenariats public-privé
  • Régulation : Approche par la théorie des incitations
  • Panorama des procédures de sélection des opérateurs privés et de leur efficacité relative
  • Motivation des agents oeuvrant pour la fourniture de services publics : entre motivation intrinsèque et extrinsèque ?

Partie droit

  • De l’Administration centrale à la privatisation, un panorama des modèles juridiques
  • L’Etat, acteur du marché
  • Les marchés publics
  • Les concessions, PPP et autres formes de délégations de tâches publiques
  • Entreprises publiques et mixtes
  • Les aides d’Etat (subventions)

Objectifs

  • Identifier les différents modes possibles de fourniture des services publics, entre le « tout public » et le « tout privé »
  • Maîtriser le cadre juridique régissant les différents instruments
  • Exposer les motifs de nature économique et juridique qui devraient conduire la personne publique à sélectionner un mode plutôt qu’un autre
  • Etablir un modèle financier qui intègre et différencie sur la durée du projet considéré l’ensemble des données techniques et financières des différents modes de fourniture, et permet d’évaluer leur coût global pour les collectivités publiques
  • Connaître les différents types de régulation tarifaire et leur optimalité en fonction des contraintes informationnelles et réglementaires
  • Identifier les différentes procédures de sélection des opérateurs privés et appréhender leur efficacité relative

Points ECTS

10

Admission

Conditions d’admission

Groupe cible

  • Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA);
  • Toute personne en activité, dans le public ou le privé, désireuse de compléter ses connaissances dans le domaine de la collaboration entre les secteurs public et privé;
  • Responsables politiques et administratifs;
  • Responsables d’entreprises publiques, parapubliques ou subventionnées;
  • Représentant·e·s de partis politiques, groupes d’intérêt et organisations à but non lucratif.

Coûts

CHF 3’800.-

Diplôme / examen

  • Certificate of Advanced Studies CAS

Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention "Économie et droit de la régulation"

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Lausanne (VD)

Quartier UNIL-Mouline, bâtiment IDHEAP

Déroulement temporel

Début des cours

janvier 2018

Durée de la formation

11 vendredis du 8 janvier au 30 mars 2018, de 9h15 à 16h15

Modalités temporelles

  • En emploi
  • A temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Service académique
EPFL AA-DAF
BP 1229 (Bâtiment BP)
Station 16
1015 Lausanne
021 693 43 45
http://sac.epfl.ch