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LL.M. Tax (fiscalité)

MAS

Université de Genève (UNIGE)

Catégories
Lieu de formation

Genève (GE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

À temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Domaines d'études

Droit

Swissdoc

7.623.3.0

Mise à jour 22.06.2023

Description

Description de la formation

Le Master of Advanced Studies (MAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et elle équivaut à au moins 60 crédits ECTS.

Programme

15 modules :

  • Principes généraux du droit fiscal suisse, international et comparé
  • Entreprise - Valeurs - Financement - Instruments financiers - Comptabilité
  • Détermination du bénéfice et du capital imposables, respectivement du revenu et de la fortune imposables (indépendants) – financement des entreprises
  • Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert
  • Imposition des dividendes, intérêts, redevances - Statuts et
    régimes spéciaux – Comparaison internationale –Vers de nouveaux régimes ?
  • TVA
  • Assainissement et liquidations d'entreprises
  • Acquisitions et restructurations d’entreprises
  • Placements collectifs et autres instruments financiers
  • Fiscalité immobilière – Imposition de la famille
  • Imposition du revenu de l'activité dépendante
  • Trusts, fondations et philanthropie
  • Fiscalité du patrimoine
  • Droit fiscal intercantonal
  • Contrôle - Droit pénal fiscal – Assistance et entraide internationales en matière fiscale – Contentieux fiscal

Rédaction d'un mémoire.

Objectif

  • Élargir ses qualifications
  • Maîtriser de nouvelles compétences juridiques spécialisées en droit fiscal suisse et international
  • Développer une approche à la fois globale et pointue
  • Créer un réseau de pairs
  • Suivre et analyser l'actualité

Plan de la formation

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Admission

Conditions d’admission

  • Être titulaire d’une maîtrise universitaire ou d’une licence en droit délivrée par une université suisse ou d’un titre jugé équivalent par le comité.
  • Disposer d'une expérience professionnelle pertinente.
  • Maîtriser le français activement et l’anglais passivement.

Public cible

Titulaire d'un master ou équivalent à l'étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation.

Lien sur l'admission

Coûts

CHF 25'000.- pour le MAS complet (iPad inclus)
CHF 3000.- à 5000.- par module isolé (inscriptions admises dans la mesure des places disponibles)

Diplôme

  • Master of Advanced Studies MAS

MAS LL.M. Tax (60 crédits ECTS)

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Genève (GE)

Format : en présence – basculement en ligne en cas de nécessité

Déroulement temporel

Début des cours

Janvier tous les 2 ans

Durée de la formation

2 ans, 65 jours d'enseignement, principalement les vendredis

Modalités temporelles

  • À temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Anglais : maîtrise passive

Remarques

Les étudiants ayant effectué la formation complète du L.L.M. Tax et ayant obtenu leur diplôme bénéficient d'une équivalence pour les 4 examens modulaires de la formation d'experts fiscaux, notamment:

  • Fiscalité des personnes physiques
  • Imposition de l'entreprise
  • Droit fiscal intercantonal et international
  • Taxe sur la valeur ajoutée

Liens

Renseignements / contact

Secrétariat :
Mme Manuela Simeon, tél. :+41 (0)22 379 9993, manuela.simeon@unige.ch
Mme Soraia Glarner, tél. :+41 (0)22 379 8506, soraia.glarner@unige.ch
Assistante :
Mme Chérine Amamou, tél.: +41 (0)22 379 8484, cherine.amamou@unige.ch

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