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Droit des migrations

CAS

Université de Neuchâtel (UNINE) > Service de la formation continue

Université de Fribourg (UNIFR) > Service de la Formation continue

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Catégories
Lieu de formation

Fribourg (FR)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU

Modalités temporelles

En emploi - A temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Domaines d'études

Droit

Swissdoc

7.623.3.0

Mise à jour 14.07.2016

Description

Description de la formation

7 modules:

  • Migrations, politiques migratoire et droit des migrations : principes de sciences sociales et juridiques
  • Admission, conditions de séjour et fin de séjour des ressortissants de pays tiers en droit suisse des étrangers
  • Droit européen de la libre circulation des personnes et droit européen des étrangers
  • Citoyenneté et intégration
  • Droit suisse de l'asile et politique de retour
  • Droit européen et international de l'asile
  • Migrations irrégulières dans le contexte européen 
  • Objectif

    Le cursus d’études a pour but de fournir aux participants des connaissances pratiques et scientifiques solides en matière de droit des migrations. Au-delà de l’acquisition de compétences juridiques, il confère aux participants les outils nécessaires pour analyser la politique migratoire actuelle de manière critique, en tenant notamment compte des instruments propres aux sciences sociales.

    La thématique est traitée dans sept modules complémentaires (dont le contenu est continuellement adapté aux développements actuels) au moyen d’exposés, d’exercices et d’études de cas. En se référant à de nombreux exemples et à des cas concrets, l’enseignement est axé en grande partie sur la pratique. Si cela s'avère nécessaire, un module relatif aux principes généraux du droit des migrations sera organisé pour les personnes ne bénéficiant pas d'une formation juridique.

    Les intervenants sont des experts nationaux et internationaux provenant des trois universités partenaires, mais également du milieu judiciaire, de l’administration, du barreau et de diverses organisations nationales et internationales. Des travaux de groupes offrent aux participants la possibilité de s’exprimer et de développer leurs idées.

    Une participation active est attendue et les participants sont ainsi invités à partager leur expérience. Ils doivent en outre présenter au moins un exposé sur un thème d’actualité et rédiger un travail écrit en fin de formation. En dehors des modules d’enseignement, les participants peuvent enfin compter sur le soutien et l’encadrement des enseignants des trois universités partenaires.

    Plan de la formation

    1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

    Admission

    Conditions d’admission

    Bachelor d'une haute école universitaire
    Bachelor d'une haute école spécialisée HES

    Le programme est ouvert aux personnes ayant accompli une première formation (p.ex. Bachelor, Master ou licence) dans une université ou une haute école reconnue. En règle générale, une expérience professionnelle d’au moins une année dans le domaine des migrations est requise. Les personnes qui ne sont pas au bénéfice d’une formation supérieure peuvent être admises si elles disposent d’une expérience professionnelle et de connaissances théoriques suffisantes. Il est possible de s’inscrire de manière ponc-tuelle à un ou plusieurs module(s) en tant qu’auditeur/auditrice. L’admission est octroyée de manière individuelle et sur dossier. 

    Groupe cible

    Le CAS s’adresse en premier lieu aux personnes actives dans le domaine des migrations, qu’elles bénéficient ou non d’une formation juridique.

    Inscription

    Délai d'inscription : 30 septembre 2016

    Coûts

    CHF 10'900

    Diplôme / examen

    • Certificate of Advanced Studies CAS

    Les Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg (BENEFRI) décernent un Certificate of Advanced Studies en droit des migrations (15 ECTS) aux participants étant parvenu avec succès au terme de la formation.

    Infos pratiques

    Lieu / adresse

    • Fribourg (FR)

    Fribourg et Neuchâtel

    Déroulement temporel

    Début des cours

    Décembre 2016 à juin 2018

    Durée de la formation

    Entre 18 et 24 mois. Le cursus d’études est constitué de 15 crédits ECTS, calculés conformément au système européen de transfert des crédits (ECTS). Chaque crédit représente une charge de travail de 25 à 30 heures. 11 crédits ECTS sont obtenus durant la préparation et la participation aux modules, ainsi qu’au travers de la présentation d'un exposé. Les 4 crédits ECTS restants sont octroyés au terme de la rédaction du travail final. Le programme est constitué de 19 jours de cours répartis en sept modules thématiques, une cérémonie d’ouverture et une cérémonie de clôture. Le cursus complet dure entre 18 et 24 mois.

    Modalités temporelles

    • En emploi
    • A temps partiel

    Langue d’enseignement

    • français

    Remarques

    Le CAS en droit des migrations est une formation continue suivie en parallèle à une activité professionnelle. Les cours sont généralement organisés les jeudis, vendredis et/ou samedis. Les modules proposés en français sont organisés à Neuchâtel ou à Fribourg et les modules proposés en allemand ont généralement lieu à Berne.

    Le CAS droit des migrations est organisé conjointement par les Facultés de droit des Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg (BENEFRI), en collaboration avec le Centre de droit des migrations (CDM) – dans lequel les sciences sociales sont représentées au travers de la participation de la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université de Neuchâtel – et l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg. 

    Les frais de formation sont de 10'900.- CHF et doivent être acquittés en deux versements: la moitié avant le début du cours et l'autre moitié avant la fin du dernier module. Un rabais de CHF 500.- sera accordé à toute personne s'étant inscrite avant le 15 juillet 2015. Les frais incluent les documents de cours et les taxes d’examens. Les frais de logement, de repas et les coûts réservés à l’acquisition d’ouvrages spécifiques sont exclus. Pour la fréquentation, en tant qu'auditrice/auditeur, d'un seul module du programme, les frais s'élèvent à 550.- CHF par jour de cours et doivent être payés avant le début du module.

    Université de Neuchâtel (UNINE)

    Journée d'information

    La journée d'information sur les filières bachelor et master, destinée aux futurs étudiants de toutes la Suisse, a lieu le mercredi 9 novembre 2016. Plus d'informations sur unine.ch > Journée d'information

    Liens

    Renseignements / contact

    Université de Fribourg Institut de droit européen / Centre de droit des migrations, CAS Droit des migrations, Av. de Beauregard 11, CH-1700 Fribourg, Tel.: +41 26 300 80 90, Fax: +41 26 300 97 76, e-mail:cas_migration@unifr.ch