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Droit et action publique

CAS

Université de Lausanne (UNIL) > Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique > Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)

Université de Lausanne (UNIL) > Formation continue UNIL-EPFL

Catégories
Lieu de formation

Chavannes-près-Renens (VD)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

À temps partiel

Thèmes de formation

Droit - Management, direction

Domaines d'études

Droit - Gestion d'entreprise, économie d'entreprise

Swissdoc

7.616.39.0 - 7.623.3.0

Mise à jour 17.05.2022

Description

Description de la formation

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des instruments normatifs à disposition de l’administration publique d’un point de vue historique, comparatif, politique et institutionnel
  • Connaître les procédures d’adoption, d’application et de contrôle des différents instruments
  • Etre capable d’identifier les différents instruments normatifs utilisés dans une politique publique
  • Pouvoir analyser et expliquer les avantages et inconvénients de l’utilisation de ces instruments ainsi que leur effectivité

Cette formation équivaut à 10 crédits ECTS.

Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles.

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Plan de la formation

Thèmes abordés:

  • Panorama des instruments normatifs : droit dur et soft law
  • Portée et limite du principe de légalité
  • La diversité des auteurs de la norme : autorités publiques, semi-publiques ou entités privées
  • Le processus de formation de la norme
  • La diversité des moyens et des autorités de contrôle de la norme
  • La question de l’usage des « nudges » par l’administration publique
  • La question de l’inflation législative

Admission

Conditions d’admission

Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente.

Groupe cible

  • Participant-e-s au MAS en administration publique (MPA)
  • Responsables politiques et membres des institutions publiques au niveau fédéral, cantonal et communal
  • Représentant-e-s de partis politiques, groupes d’intérêt ou organisations à non but lucratif
  • Toute personne désireuse approfondir sa connaissance des instruments normatifs de l’action publique

Coûts

CHF 3'900.-

Diplôme

  • Certificate of Advanced Studies CAS

CAS en Administration publique, avec la mention "Droit et action publique"

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Chavannes-près-Renens (VD)

Quartier UNIL Mouline, bâtiment IDHEAP

Déroulement temporel

Début des cours

Septembre

Durée de la formation

12 jeudis sur 3 mois.

Modalités temporelles

  • À temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

orientation.ch