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Droit des migrations

CAS

Universität Bern UNIBE

Université de Fribourg (UNIFR)

Université de Neuchâtel (UNINE)

Catégories
Lieu de formation

Fribourg (FR) - Berne (BE)

Langue d'enseignement

allemand - français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

En emploi - À temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Filières d'études

Droit

Swissdoc

7.623.3.0

Mise à jour 10.08.2023

Description

Description de la formation

Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et qui équivaut à au moins 10 crédits ECTS. Le CAS en Droits de migrations représente 15 crédits ECTS.

Objectif

Le cursus d’études a pour but de fournir aux participants des connaissances pratiques et scientifiques solides en matière de droit des migrations. Au-delà de l’acquisition de compétences juridiques, il confère aux participants les outils nécessaires pour analyser la politique migratoire actuelle de manière critique, en tenant notamment compte des instruments propres aux sciences sociales.

La thématique est traitée dans sept modules complémentaires (dont le contenu est continuellement adapté aux développements actuels) au moyen d’exposés, d’exercices et d’études de cas. En se référant à de nombreux exemples et à des cas concrets, l’enseignement est axé en grande partie sur la pratique. Si cela s'avère nécessaire, un module relatif aux principes généraux du droit des migrations sera organisé pour les personnes ne bénéficiant pas d'une formation juridique.

Les intervenants sont des experts nationaux et internationaux provenant des trois universités partenaires, mais également du milieu judiciaire, de l’administration, du barreau et de diverses organisations nationales et internationales. Des travaux de groupes offrent aux participants la possibilité de s’exprimer et de développer leurs idées.

Une participation active est attendue et les participants sont ainsi invités à partager leur expérience. Ils doivent en outre présenter au moins un exposé sur un thème d’actualité et rédiger un travail écrit en fin de formation. En dehors des modules d’enseignement, les participants peuvent enfin compter sur le soutien et l’encadrement des enseignants des trois universités partenaires.

Public-cible

Le CAS s’adresse en premier lieu aux personnes actives dans le domaine des migrations, qu’elles bénéficient ou non d’une formation juridique.

Plan de la formation

Le cursus d’études est constitué de 15 crédits ECTS. 1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Le programme est constitué de 19 jours de cours répartis en sept modules thématiques, une cérémonie d’ouverture et une cérémonie de clôture.

  • Module 1: Migrations, politique migratoire et droit des migrations : principes de sciences sociales et de droit 
  • Module 2: Admission, conditions de séjour et fin du séjour des ressortissants de pays tiers en droit suisse des étrangers
  • Module 3: Droit européen de la libre circulation des personnes et droit européen des étrangers
  • Modul 4: Citoyenneté et intégration
  • Modul 5: Fondements du droit européen et international de l’asile
  • Modul 6: Procédure d’asile et politique de retour de la Suisse 
  • Modul 7: Migrations irrégulières dans le contexte européen

Total: 15 ECTS-Punkte

Lien sur le plan de la formation

Admission

Conditions d’admission

  • première formation (p.ex. Bachelor, Master ou licence) dans une université ou une haute école reconnue et
  • en règle générale, une expérience professionnelle d’au moins une année dans le domaine des migrations est requise

ou

  • admission sur dossier pour les personnes qui ne sont pas au bénéfice d’une formation supérieure pour autant qu'elles disposent d’une expérience professionnelle et de connaissances théoriques suffisantes

Lien sur l'admission

Inscription

Délai d'inscription : 30 septembre 2023

Coûts

CHF 10'900.- les frais de formation (doivent être acquittés en deux versements: la moitié avant le début du cours et l'autre moitié avant la fin du dernier modul)

Un rabais de CHF 500.- sera accordé à toute personne s'étant inscrite avant le 15 juillet 2023.

Les frais incluent les documents de cours et les taxes d’examens.
Les frais de logement, de repas et les coûts réservés à l’acquisition d’ouvrages spécifiques sont exclus.

CHF 550.- en tant qu'auditrice/auditeurd'un seul module : par jour de cours et doivent être payés avant le début du module.

Diplôme

  • Certificate of Advanced Studies CAS

Les Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg (BeNeFri)
décernent un Certificate of Advanced Studies en droit des
migrations aux participant·e·s étant parvenu·e·s
avec succès au terme de la formation.

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Fribourg (FR)
  • Berne (BE)

Les modules proposés en français sont organisés à Fribourg et les modules proposés en allemand ont généralement lieu à Berne.

Déroulement temporel

Début des cours

Début de la prochaine formation en français: décembre 2023

Durée de la formation

Entre 18 et 24 mois
19 jours de cours, généralement organisés les jeudis, vendredis et/ou samedis.

Modalités temporelles

  • En emploi
  • À temps partiel

Langue d’enseignement

  • allemand
  • français

L’intégralité du cursus d’études est proposée en français et en allemand. Le travail final peut être réalisé, au choix, en français ou en allemand.

Certains modules peuvent être suivis dans l'autre langue. De même, il est possible de changer de langue au cours de la formation. Tout changement doit être autorisé par le comité de direction.

Remarques

Le cours est proposé et réalisé conjointement par les facultés de droit des universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg (BENEFRI) en coopération avec le Centre de droit des migrations (ZFM) et l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg.

Liens

Renseignements / contact

Samah Posse, Responsable de la coordination du cours en français, 
Tel. +41 26 300 83 64, samah.posse@unifr.ch

orientation.ch