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Droit et action publique

CAS

Université de Lausanne (UNIL) > Formation continue UNIL-EPFL

Université de Lausanne (UNIL) > Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique > Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)

Ajouté à myOrientation

Catégories
Lieu de formation

Lausanne (VD)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

À temps partiel

Thèmes de formation

Droit - Management, direction

Domaines d'études

Droit - Gestion d'entreprise, économie d'entreprise

Swissdoc

7.616.39.0 - 7.623.3.0

Mise à jour 12.06.2019

Description

Description de la formation

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des instruments normatifs à disposition de l’administration publique d’un point de vue historique, comparatif, politique et institutionnel
  • Connaître les procédures d’adoption, d’application et de contrôle des différents instruments
  • Etre capable d’identifier les différents instruments normatifs utilisés dans une politique publique
  • Pouvoir analyser et expliquer les avantages et inconvénients de l’utilisation de ces instruments ainsi que leur effectivité

Cette formation équivaut à 10 crédits ECTS.

Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles.

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Plan de la formation

Partie 1 : Les instruments juridiques et para-juridiques de l’action publique

  • Histoire et typologie des instruments d’action publique
  • Le processus législatif: entre formalisme et pratique de négociation
  • La délégation et les contraintes juridiques de l’action publique
  • Les normes internationales
  • Recommandations, directives et circulaires
  • Recommandations, directives et circulaires

Partie 2 : Les acteurs des politiques publiques

  • Pouvoir et politiques publiques
  • Les acteurs (internes) de mise en oeuvre
  • Les acteurs (externes) de mise en oeuvre
  • Les acteurs de contrôle : juridictions et voies de droit
  • Les acteurs de contrôle : les modes alternatifs de règlement des conflits
  • Les acteurs de contrôle dans le cadre de l’évaluation législative

Admission

Conditions d’admission

Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente.

Groupe cible

  • Participant-e-s au MAS en administration publique (MPA)
  • Responsables politiques et membres des institutions publiques au niveau fédéral, cantonal et communal
  • Représentant-e-s de partis politiques, groupes d’intérêt ou organisations à non but lucratif
  • Toute personne désireuse approfondir sa connaissance des instruments normatifs de l’action publique

Coûts

CHF 3'900.-

Diplôme

  • Certificate of Advanced Studies CAS

Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration publique, avec la mention "Droit et action publique"

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Lausanne (VD)

Quartier UNIL Mouline, bâtiment IDHEAP

Déroulement temporel

Début des cours

Avril 2019

Durée de la formation

12 vendredis sur 3 mois.

Modalités temporelles

  • À temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

Prof. Sophie Weerts
Quartier UNIL-Mouline
Bâtiment IDHEAP
CH-1015 Lausanne
+41 21 692
sophie.weerts@unil.ch

orientation.ch