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Droit de la santé

CAS - DAS - MAS

Université de Neuchâtel (UNINE)

Catégories
Lieu de formation

Neuchâtel (NE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

En emploi - À temps partiel

Thèmes de formation

Droit - Santé, soins, médecine

Filières d'études

Droit - Sciences pharmaceutiques, pharmacie

Swissdoc

7.623.3.0 - 7.724.3.0 - 7.724.9.0

Mise à jour 09.10.2025

Description

Description de la formation

Unique en Suisse, la formation continue offerte par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec la SSPH+ (Swiss School of Public Healthplus), offre un tour d’horizon complet de la réglementation suisse dans le domaine de la santé.

La faculté de Droit propose trois CAS en droit de la santé:

  • Droits des patientes et des patients
  • Droit des assurances sociales, travail et santé
  • Défis juridiques de la santé publique

Objectifs

  • Identifier et comprendre la réglementation relative à la santé individuelle et publique.
  • Porter un regard critique sur un texte de loi, y compris dans une perspective éthique.
  • Comprendre la méthodologie, les valeurs et les modes de raisonnement juridiques, ainsi que les différentes manières de réglementer les questions de santé publique.

Le Master of Advanced Studies (MAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et elle équivaut à au moins 60 crédits ECTS.

Le Diploma of Advanced Studies (DAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et elle équivaut à au moins 30 crédits ECTS.

Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et elle équivaut à au moins 10 crédits ECTS.

Plan de la formation

La formation en droit de la santé est modulaire. Il est possible de suivre :

  • Un CAS de 15 crédits ECTS.
  • Un DAS (35 crédits ECTS) comprenant deux programmes complets de CAS à choix de 15 crédits ECTS et un mémoire de 5 crédits ECTS.
  • Un MAS (60 crédits ECTS) comprenant trois programmes complets de CAS à 15 crédits ECTS et un mémoire de 15 crédits ECTS. 

Dans le cadre du MAS, un CAS de 15 crédits ECTS peut être suivi à l'Université de Lausanne ou à l'Université de Genève. 

1 crédit ECTS correspond environ à 25-30 heures de travail.

Admission

Conditions d’admission

  • Pour les DAS-CAS: titre universitaire, bachelor HES ou titre jugé équivalent.
    Les personnes qui ne disposent pas de l'un des titres mais bénéficient d'une formation professionnelle adéquate et d'une expérience professionnelle dans le domaine de la santé peuvent être admises sur proposition du responsable du programme. 

     

  • Pour le MAS: master ou titre jugé équivalent et au bénéfice d'une expérience pratique pertinente dans le domaine de la santé.
    Peuvent également être admis sur dossier, les titulaires d’un bachelor ou d’un titre jugé équivalent, assorti d’une expérience professionnelle significative.

     

Public cible

  • Professionnel-le-s de la santé
  • Personnel administratif (hôpitaux, administrations, organisations internationales)
  • Juristes
  • Employé-e- des assurances
  • Membres des administrations fédérale, cantonales et communales

Coûts

  • CAS: CHF 6500.-
  • DAS: CHF 13'000.-
  • MAS: CHF 18'500.- / CHF 14'000.- si un CAS est suivi hors UniNE

Diplôme

  • Certificate of Advanced Studies CAS
  • Diploma of Advanced Studies DAS
  • Master of Advanced Studies MAS

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Neuchâtel (NE)

Déroulement temporel

Début des cours

Les trois CAS sont organisés chaque année en alternance. Ils débutent au mois de mars.

Prochaine édition:
CAS droit des patientes et des patients: mars 2026

Durée de la formation

Entre 20 et 23 jours de cours répartis sur 10 mois environ.

Modalités temporelles

  • En emploi
  • À temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Remarques

  • Pour le MAS et le DAS: l'admission se fait sur dossier, selon l'ordre d'arrivée. Le nombre de participants est limité à 20.

Liens

Renseignements / contact

Floriane Merlino Coordinatrice Tél. 032 718 12 84 (direct)
Tél. 032 718 12 80 (secrétariat) Foco.IDS@unine.ch

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