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Portrait: justice

Un greffier de tribunal, professeur titulaire dans une faculté de droit,  présente son activité et ses tâches.

Une fonction clé dans les coulisses de la justice

Peter Uebersax, greffier au Tribunal fédéral de Lausanne, prof. Dr. en droit

La façade du Tribunal fédéral de Lausanne.
Le Tribunal fédéral est la cour suprême helvétique. Il incarne le troisième pouvoir de l'État, le pouvoir judiciaire. © Tribunal fédéral suisse
La façade du Tribunal fédéral de Lausanne.

Le Tribunal fédéral est la cour suprême helvétique. Il incarne le troisième pouvoir de l'État, le pouvoir judiciaire. © Tribunal fédéral suisse

Biographie express

Année/âge Activité/formation
19 ansMaturité gymnasiale, Gymnasium Oberwil BL
24 ansLicence en droit, aujourd’hui Master en droit: Faculté de droit, Université de Bâle. Divers stages au Tribunal cantonal Bâle-Campagne, dans un bureau d’avocat et au service foncier d’une administration cantonale. Assistant dans le domaine du droit public: Faculté de droit, Université de Bâle
30 ansExamen du barreau. Semestre sabbatique et voyages autour du monde
31 ansGreffier: Tribunal fédéral, Lausanne
32 ansDoctorat: Faculté de droit, Université de Bâle
41 ansChargé de cours en droit public: Faculté de droit, Université de Bâle
48 ansHabilitation en droit public et droit procédural public: Faculté de droit, Université de Bâle
54 ansProfesseur titulaire en droit public et droit procédural public: Faculté de droit, Université de Bâle

Comment en êtes-vous venu aux études de droit et plus tard à l’activité de greffier de tribunal?

Jeune étudiant, j'étais attiré par deux filières d’études: la météorologie et le droit. J'ai choisi des études juridiques pour les perspectives d’emploi qu'elles offraient. Les expériences de mes stages ont révélé mon intérêt pour le domaine du droit public. En tant qu’avocat stagiaire, j’ai dû défendre les positions d’une partie. Je me suis rendu compte qu'un contexte privilégiant une certaine neutralité me conviendrait mieux. Après mon brevet d'avocat, j’ai posé ma candidature pour un poste de greffier en droit public au Tribunal fédéral. Bâlois d’origine, la perspective de m’établir en Suisse romande m'a tout d'abord donné à réfléchir! Mais le domaine et la neutralité de la fonction ont finalement fait pencher ma décision. Choisir ce travail, c'est accepter certaines restrictions liées à d'éventuels conflits d'intérêt. Il est par exemple impossible de cumuler les fonctions de greffier-ère et d'avocat-e. C'est aussi l'opportunité d'approfondir ses connaissances en procédure juridique ou dans un domaine précis du droit tel que le droit des cartels ou le droit fiscal. L'expérience peut être un tremplin vers d'autres activités ou institutions juridiques, jusqu'à la fonction suprême de juge fédéral-e. Elle peut aussi, comme dans mon cas, être complétée par une carrière académique.

«J’aime l’impact juridique de mon travail. Je contribue ainsi au développement du droit suisse.»

Quelles sont vos tâches au Tribunal fédéral?

Dans notre fonction de greffier ou de greffière au Tribunal fédéral, nous avons un rôle à la fois de conseil et d’exécution. Lorsqu'un recours est adressé au Tribunal fédéral, nous l’étudions et rédigeons, ce que nous appelons dans notre jargon, un projet d'arrêt. Le document détaille la décision que nous conseillons de prendre sur la base de différentes sources: littérature juridique, jurisprudence, faits et preuves fournis par les instances inférieures. Le projet est soumis à l’approbation finale du ou de la juge en charge de l’instruction du dossier, puis d'un collège constitué de plusieurs juges fédéraux. Le projet d’arrêt nous est retourné pour apporter les éventuelles modifications. Ce qui me plaît avant tout, c'est l’impact juridique de mon travail. Quand une loi montre certaines lacunes dans sa mise en pratique, nous pouvons proposer de la compléter ou de l'adapter. Nous contribuons ainsi au développement du droit suisse. La fonction de greffier ou de greffière peut être également exercée au niveau national dans les deux autres tribunaux fédéraux suisses: le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone et le Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall.

Quelles sont les qualités requises pour exercer votre fonction?

Le poste requiert de solides connaissances du droit suisse. Un brevet d'avocat, une thèse de doctorat ou une expérience pratique dans l'application du droit peuvent s'avérer avantageux. Une bonne maîtrise de sa langue maternelle est nécessaire pour rédiger dans un style compréhensible et synthétique. La connaissance passive d’une à deux autres langues nationales est indispensable. Quand on débute dans la fonction, il faut apprendre à identifier rapidement le fil rouge d’un dossier, à reconnaître ce qui est juridiquement important. Il faut aussi savoir s’adapter: il arrive en effet de devoir motiver un projet d’arrêt contre sa propre conviction. C’est peut-être la situation la plus difficile dans l'exercice de cette fonction. Savoir garder une certaine distance avec les cas traités permet de mieux gérer ce genre de situations. De bonnes compétences sociales sont également centrales dans la collaboration avec les juges et les autres greffiers et greffières. Notre travail est intellectuel et, à part des contacts internes, plutôt solitaire. Tout contact avec les recourants et les personnes citées dans les contenus des dossiers est interdit. Une compensation sociale par le biais d'activités familiales, sportives ou culturelles est recommandée!

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