Droit des successions
CAS - Diplôme d’une association professionnelle
Université de Fribourg (UNIFR)
Université de Lausanne (UNIL)
Université de Neuchâtel (UNINE)
- Lieu de formation
-
Lausanne (VD)
- Langue d'enseignement
-
français
- Type de formation
-
Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues
- Modalités temporelles
-
À temps partiel
- Thèmes de formation
-
Droit
- Domaines d'études
- Swissdoc
-
7.623.3.0
Mise à jour 14.06.2022
Description
Description de la formation
Objectif
Cette formation permet aux avocat-e-s qui l’ont suivie et qui ont réussi les examens universitaires et le colloque FSA de se prévaloir du titre de spécialiste FSA en droit des successions et d’une compétence comme d’une expérience accrue dans ce domaine d’activité. Les avocat-e-s qui ont fait cet effort ont vu leur clientèle se développer favorablement en quantité et en qualité dans le domaine considéré.
Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et équivaut à au moins 10 crédits ECTS.
1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.
Plan de la formation
- Organisation et planification successorale
- Rédaction de dispositions de dernières volontés
- Étude des divers régimes matrimoniaux, de leur spécificité et de leur liquidation
- Dévolutions successorales, inventaires et mesures de sûreté
- Administration de la succession et exécution testamentaire
- Actions successorales, notamment action en pétition d’hérédité, en rapport, en réduction et en partage
- Etude des questions fiscales posées par les successions
- Examen des questions de droit international privé
- Étude des problèmes auxquels sont confrontées les successions internationales
- Déontologie
Admission
Conditions d’admission
- Avocat-e-s au bénéfice d'au moins 4 ans d'expérience pratique dans les domaines du droit des successions (preuve du traitement de 10 cas anonymisés dans les domaines du droit des successions dans les trois dernières années)
- La formation est aussi ouverte aux tiers n'exerçant pas le barreau, mais spécialisé-e-s dans les matières enseignées (magistrats, juristes travaillant dans les études ou les banques, etc.) pour autant qu'ils/elles disposent de qualifications comparables
Coûts
- CHF 13'500.- (CAS)
- + CHF 1'300.- pour le titre d'Avocat-e spécialiste
Diplôme
- Diplôme d’une association professionnelle
- Certificate of Advanced Studies CAS
CAS avec mention « droit des successions » décerné par l’Université de Lausanne.
Après avoir suivi un colloque spécialisé, obtention du titre d'Avocat-e spécialiste FSA droit des successions.
Infos pratiques
Lieu / adresse
- Lausanne (VD)
Déroulement temporel
Début des cours
2023
Durée de la formation
120h de formation réparties sur 6 mois.
Modalités temporelles
- À temps partiel
Langue d’enseignement
- français
Liens
Institution 1
Université de Fribourg (UNIFR)
Av. de l'Europe 20
1700 Fribourg
Tél.: +41 (0)26 300 70 20
URL:
www.unifr.ch/home/fr/
Autres informations
Service de la Formation continue
Rue de Rome 6
1700 Fribourg
Tél.: +41 (0)26 300 73 39
E-mail:
URL:
www.unifr.ch/formcont/fr/
Institution 2
Université de Neuchâtel (UNINE)
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél.: +41 (0)32 718 10 00
E-mail:
URL:
www.unine.ch/
Autres informations
Service de la formation continue
Université de Neuchâtel (UNINE)
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél.: +41(0)32 718 11 20
E-mail:
URL:
www.unine.ch/foco
Institution 3
Université de Lausanne (UNIL)
Unicentre
Dorigny
1015 Lausanne
Tél.: +41 (0)21 692 11 11
URL:
www.unil.ch/
Autres informations
Formation continue UNIL-EPFL
Formation continue UNIL-EPFL
EPFL - Innovation Park
Bâtiment E
1015 Lausanne
Tél.: +41(0)21 693 71 20
E-mail:
URL:
www.formation-continue-...
Autres informations