Description de la formation

Objectif

Cette formation permet aux avocat-e-s qui l’ont suivie et qui ont réussi les examens universitaires et le colloque FSA de se prévaloir du titre de spécialiste FSA en droit des successions et d’une compétence comme d’une expérience accrue dans ce domaine d’activité. Les avocat-e-s qui ont fait cet effort ont vu leur clientèle se développer favorablement en quantité et en qualité dans le domaine considéré.

Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et équivaut à au moins 10 crédits ECTS.

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Plan de la formation

• Organisation et planification successorale
• Rédaction de dispositions de dernières volontés
• Étude des divers régimes matrimoniaux, de leur spécificité et de leur liquidation
• Dévolutions successorales, inventaires et mesures de sûreté
• Administration de la succession et exécution testamentaire
• Actions successorales, notamment action en pétition d’hérédité, en rapport, en réduction et en partage
• Etude des questions fiscales posées par les successions
• Examen des questions de droit international privé
• Étude des problèmes auxquels sont confrontées les successions internationales
• Déontologie