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Droit des successions

CAS - Diplôme d’une association professionnelle

Université de Fribourg (UNIFR) > Service de la Formation continue

Université de Neuchâtel (UNINE) > Service de la formation continue

Université de Lausanne (UNIL) > Formation continue UNIL-EPFL

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Catégories
Lieu de formation

Lausanne (VD)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Hautes écoles universitaires HEU - Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

À temps partiel

Thèmes de formation

Droit

Domaines d'études

Droit

Swissdoc

7.623.3.0

Mise à jour 28.05.2019

Description

Description de la formation

Objectif

Cette formation permet aux avocat-e-s qui l’ont suivie et qui ont réussi les examens universitaires et le colloque FSA de se prévaloir du titre de spécialiste FSA en droit des successions et d’une compétence comme d’une expérience accrue dans ce domaine d’activité. Les avocat-e-s qui ont fait cet effort ont vu leur clientèle se développer favorablement en quantité et en qualité dans le domaine considéré.

Le Certificate of Advanced Studies (CAS) est une formation postgrade donnée par les hautes écoles et équivaut à au moins 10 crédits ECTS.

1 crédit ECTS correspond à environ 25-30 heures de travail.

Plan de la formation

  • Organisation et planification successorale
  • Rédaction de dispositions de dernières volontés
  • Etude des divers régimes matrimoniaux, de leur spécificité et de leur liquidation
  • Dévolutions successorales, inventaires et mesures de sûreté
  • Administration de la succession et exécution testamentaire
  • Actions successorales, notamment action en pétition d’hérédité, en rapport, en réduction et en partage
  • Etude des questions fiscales posées par les successions
  • Examen des questions de droit international privé
  • Etude des problèmes auxquels sont confrontées les successions internationales
  • Déontologie

Admission

Conditions d’admission

  • Avocat-e-s au bénéfice d'au moins 4 ans d'expérience pratique dans les domaines du droit des successions (preuve du traitement de 10 cas anonymisés dans les domaines du droit des successions dans les trois dernières années)
  • La formation est aussi ouverte aux tiers n'exerçant pas le barreau, mais spécialisé-e-s dans les matières enseignées (magistrats, juristes travaillant dans les études ou les banques, etc.) pour autant qu'ils/elles disposent de qualifications comparables

Coûts

  • CHF 13'500.- (CAS)
  • + CHF 1'300.- pour le titre d'Avocat-e spécialiste

Diplôme

  • Diplôme d’une association professionnelle
  • Certificate of Advanced Studies CAS

Certificate of Advanced Legal Studies (CAS) avec mention « droit des successions » décerné par l’Université de Lausanne.

Après avoir suivi un colloque spécialisé, obtention du titre d'Avocat-e spécialiste FSA droit des successions.

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Lausanne (VD)

Déroulement temporel

Début des cours

Se renseigner

Durée de la formation

120h de formation réparties sur 6 mois.

Modalités temporelles

  • À temps partiel

Langue d’enseignement

  • français

Liens

orientation.ch